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Pour toutes questions relatives à l’inscription et au paiement des services périscolaires et ordures ménagères : regie@ville-paita.nc
Pour toutes questions relatives à l’inscription et au paiement des services périscolaires et ordures ménagères : regie@ville-paita.nc
Tout nouveau propriétaire d’un bien ou s’il est loué, le locataire installé sur le territoire de la commune est tenu de s’inscrire au service de ramassage des ordures ménagères.
Cette démarche est obligatoire avant tout paiement permettant ainsi de recevoir un bac à ordures ainsi que de bénéficier des services corollaires.
1. La commune de Païta est identifiée comme responsable de traitement.
2. Vos données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement automatisé relatif à votre inscription au service de collecte des déchets ménagers, des encombrants et des déchets verts régie par la commune de Païta. Toutes les données sont nécessaires au traitement de votre demande.
Ces données sont réservées à l’usage de la commune de Païta et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires au sein de la commune à même de pouvoir les traiter, soit le service des finances et la direction des services techniques de la commune de Païta, ainsi que le trésorier de la province Sud et les prestataires de la commune en charge de ces services.
4. Vos données personnelles seront conservées pendant la durée de vie de votre contrat, et, à l’issue d’une éventuelle résiliation, pour une durée qui ne saurait excéder un an, sauf si :
a. Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
b. Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
5. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, de limitation du traitement, ou encore d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes. Vous pouvez, exercer ces droits en vous adressant par email à l’adresse suivante : dpo@ville-paita.nc, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.
6. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
L’inscription se fait en principe dès que vous vous installez dans la commune.
2 choix :
– Une pièce d’identité du demandeur
– Un titre de propriété ou de location
Pour éviter une file d’attente au guichet, ce formulaire est mis à votre disposition. Il vous permettra de ne pas vous déplacer en mairie.
ATTENTION, les pièces justificatives doivent être transmises au plus tôt soit :
– Directement dans le formulaire ci-dessous
– Par e-mail à regie@ville-paita.nc
avec indication du nom et du numéro du lot de la personne bénéficiaire du service.
Après validation du formulaire pré-renseigné et réception des pièces justificatives, une confirmation s’affichera.
Votre facture, calculée au prorata temporis, vous sera alors envoyée à l’adresse postale indiqué dans le formulaire.
Attention, l'inscription au service ne vaut pas paiement (voir les modalités de paiement).
