TARIFS 2025

* Ordures ménagères 2025

– Bac de 240 Litres    : 12000 FCFP/ trimestre

– Bac de 660 Litres    : 29400 FCFP/ trimestre

* Séjour dans le dépositoire public :    

L’autorisation de dépôt au dépositoire public est accordée pour une période maximale de trois mois. 

Une redevance forfaitaire, fixée à 25 000 FCFP, sera perçue d’avance auprès du demandeur. Au-delà du quatre-vingt-dixième jour, il sera procédé à l’exhumation d’office du cercueil et à son inhumation dans une concession temporaire de cinq ans à la charge
des familles. Les jours au-delà de la période forfaitaire feront l’objet d’une redevance journalière de 800 FCFP.

* Concession :   

– 5 ans, temporaire et non renouvelable : 25 000 FCFP

– 30 ans, indéfiniment renouvelable : 55 000 FCFP

– 50 ans, indéfiniment renouvelable : 90 000 FCFP

Droit de caveau :  220 000 FCFP (à cela il faut rajouter le prix d’une concession sur 50 ans ou 30 ans)

* Tarif de la chambre funéraire :

– caisson réfrigéré : 20 000 FCFP par 24h

– salle de veille : 15 000 FCFP par 24 h pour la petite salle et 20 000 FCFP par 24 h pour la grande salle

– salle de préparation : 8 000 FCFP pour causes naturelles (durée 1h30), 12 000 FCFP pour autres causes (durée 2h30)

   220 FCFP par page au format A3

* Redevance de stationnement pour les taxis

– tarif annuel : 16000 FCFP

* Occupation du domaine public

– Pour les marchands ambulants, les forains, les manèges et engins
assimilables lors de manifestations et/ou d’expositions : 2 600 FCFP par jour ou 10 500 FCFP par mois par emplacement.
– Pour la vente de fleurs aux abords du cimetière : 3 150 FCFP par jour
par emplacement.
– Lors de grandes manifestations (concerts, parcs d’exposition, grands rassemblements, marchés…), dont la mairie n’est pas partenaire, organisées par des opérateurs privés sur le domaine communale pour une surface supérieure à 100 m² : 100 000 FCFP par jour.

Ce tarif s’entend hors toute autre prestation ou service (eau, électricité…)
Dans le cas de recettes encaissées par l’utilisateur, le tarif susmentionné est
augmenté de 0 % à 60 % des recettes réalisées.

– Autre occupation à caractère commercial et/ou économique d’une parcelle
communale : 200 FCFP par m² par jour.

* Modalités d’octroi de l’autorisation d’occupation du domaine communal

– Toute occupation du domaine communal doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation formulée par écrit, précisant l’utilisation envisagée, et adressée au Maire de la ville de Païta, 1 mois au moins avant la date prévue d’utilisation. Ce délai peut être ramené à 15 jours si le demandeur justifie de circonstances
particulières laissées à l’appréciation de l’exécutif municipal. L’absence de
réponse de la Ville dans le délai imparti ne vaut pas autorisation tacite d’occuper le domaine communal.

– L’occupation du domaine communal est autorisée par un arrêté municipal ou, le cas échéant, par une convention définissant préalablement à toute utilisation, les obligations de chacune des parties.

– Un état des lieux peut être établi entre les services concernés et les attributaires avant et après chaque mise à disposition. En cas de dégradation du domaine communal suite à la mise à disposition, la Ville se réserve le droit d’exiger de l’attributaire la remise en état à ses frais.

– Les tarifs de cette occupation et les pourcentages dus le cas échéant sur les
recettes encaissées seront fixés par arrêté du Maire, établi au cas particulier en fonction du barème de l’objet de l’utilisation, de la durée de l’utilisation envisagée, dans les limites prévues par la présente délibération.

* Droit d’occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les dépôts de containers, les dépôts de matériaux entreposés pour la construction, réparations et démolitions d’immeubles, autres occupations (grue ou autres engins) : 200 FCFP par m² par jour. Ce droit ne saurait être inférieur à 5 000 Frs. Supplément tarifaire : en cas de fermeture d’au moins une voie à la circulation : 10 000 FCFP par jour.

*  Droit d’occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les alignements et nivellements de façades en bâtiments de murs, de barrières, de clôtures ou de palissades de chantiers : 300 FCFP par m² par mois. Ce droit ne saurait être inférieur à                                                         5 000 FCFP.

* Pour toute autre occupation à caractère privatif d’une parcelle communale : 60 FCFP par m² par jour

* Coût d’intervention et coût horaire 

– Le coût d’intervention pour les opérations liées à des actes malveillants, ainsi que pour les opérations hors du territoire communal et non encadrées par une convention d’assistance est fixé forfaitairement à 150.000 Frs de l’heure.

– Le coût d’intervention pour les incendies et accidents liés à des actes d’imprudence est fixé forfaitairement à 50.000 Frs de l’heure.

– La participation aux frais d’intervention pour les opérations hors notion d’urgence et hors nécessité publique est définie comme suit :

• Un forfait de 30.000 Frs l’intervention, frais kilométriques jusqu’au Médipôle compris, pour une carence de transport sanitaire privé sur demande du SAMU 988 ;
• Un tarif forfaitaire de 15 000 Frs/heure pour les opérations diverses (définies par arrêté du maire).

Tarifs pour le Dock Socioculturel et l’Arène du Sud à Paita – Valides à partir du 1er janvier 2025

Dock Socioculturel : Le Dock socioculturel offre plusieurs configurations et salles adaptées à divers événements et besoins.

• Salle polyvalente :

  • Configuration spectacle : 175 000 F par jour

  • Configuration réunion/exposition : 65 000 F par jour pour l’utilisation de la salle entière ou 35 000 F par jour pour une demi-salle.

  • Configuration meeting politique : 15 000 F par jour

  • Jours d’immobilisation pour montage/démontage : 6 500 F par jour

• Halls :

  • Utilisation pour une journée entière : 20 000 F

  • Utilisation pour une demi-journée : 10 000 F

  • Jours d’immobilisation : 2 000 F par jour

• Cafétéria : 10 000 F par jour

• Salle de réunion (hors salle polyvalente) :

  • 1 500 F par heure

  • 20 000 F pour plus de 6 heures consécutives

• Salle de danse :

  • 2 500 F par heure

  • 25 000 F pour plus de 6 heures consécutives

• Studio ou salle de musique :

  • 1 500 F par heure

  • 20 000 F pour plus de 6 heures consécutives

Arène du Sud : L’Arène du Sud accueille des concerts, spectacles, manifestations sportives, et plus, avec divers espaces adaptés.

• Bâtiment principal (fosse et gradins) et dépendances :

  • Pour les concerts et spectacles : 300 000 F par jour d’événement ; 150 000 F par jour d’immobilisation

• Dépendances pour manifestations sportives, foires, expositions :

  • 200 000 F par jour d’événement ; 75 000 F par jour d’immobilisation

Frais supplémentaires pour l’Arène du Sud :

• Nettoyage des locaux : 60 000 F (forfait)

• Sécurité des parkings : 150 000 F

• Sécurité des spectateurs : frais spécifiques selon l’événement

• Contrôles techniques et électriques : coûts variables selon les besoins de l’événement

• Frais facultatifs :

  • Sécurité civile / ambulance : 400 000 F

  • Gardiennage du site extérieur la nuit : 100 000 F

  • Nettoyage des extérieurs : 130 000 F

  • Location de sono : 250 000 F

Ces installations sont disponibles pour divers types d’événements, offrant des services complets pour répondre à vos besoins.

Pour plus d’informations, réservations ou visite des lieux, veuillez contacter la mairie de Paita ou consulter notre site web.