LE MAIRE Maryline D’ARCANGELO

Le Maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue. 3 tours de scrutin peuvent être nécessaires :

• les 2 premiers tours ont lieu à la majorité absolue ;
• si un troisième tour est nécessaire, il a lieu à la majorité relative.

La durée du mandat de maire est identique à celle du conseil municipal qui l’a élu, à savoir 6 ans.

LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE

« Le maire est un agent double. Symbole de l’administration décentralisée, le maire est aussi l’un des plus anciens acteurs de la déconcentration administrative : il est, de façon tout à fait originale dans le paysage institutionnel français, le représentant de deux collectivités différentes, la commune et l’Etat.  » (cf. Paul Cassia, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, AJDA 2004, chroniques p.245)

Le Maire, représentant de l’État

Agent de l’État de la commune, le Maire est chargé, sous l’autorité hiérarchique du Haut-commissaire, de missions d’intérêt général :

• publication et exécution des lois et règlements ;
• exécution des mesures de sûreté générale prise dans l’intérêt de la collectivité nationale (protection civile avec réquisition de véhicules par exemple,…) ;
• organisation de la tenue d’élections politiques et professionnelles ;
• délivrance ou participation à la délivrance de documents (cartes nationales d’identité sécurisées, passeports,…) ;
• participation aux opérations de recensement.

Agent de l’État de la commune, le Maire est également, sous le contrôle du Procureur de la République, officier d’état civil et officier de police judiciaire :
En tant qu’officier d’état civil, il est notamment chargé de :

• la réception des déclarations de naissance, décès, mariage, choix de nom ,… ;
• la tenue et conservation des registres d’état civil ;
• la délivrance des copies et extraits des actes d’état civil ;
• la célébration des mariages.

En tant qu’officier de police judiciaire, le Maire a l’obligation, s’il constate une infraction sur le territoire de sa commune, d’en dresser procès-verbal, qu’il doit transmettre sans délai au Procureur de la République.

Le Maire agissant au nom de la commune

Le Maire est le chef de l’administration communale qui relève de sa seule autorité. A ce titre, il :

• prépare et exécute les décisions du conseil municipal ;
• dispose de pouvoirs propres : il administre les propriétés de la commune, il gère les revenus et surveille la comptabilité communale, il prépare le budget et ordonnance les dépenses, il dirige les travaux, il pourvoit aux mesures relatives à la voirie, il représente la commune en justice, il nomme aux emplois communaux, il signe les marchés, baux et conventions,…

Le Maire est également l’autorité municipale de police. Il dispose à cet égard de pouvoirs de police qui lui sont propres lui permettant de prendre des mesures destinées, le plus souvent, à prévenir les incidents ou accidents. Ces mesures se traduisent par l’édiction d’une réglementation par arrêté municipal.

Le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du Haut-commissaire, de la police municipale laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le bon ordre et la sûreté :

le Maire est notamment chargé de tout ce qui intéresse la commodité du passage dans les rues, voies et places publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine. Le Maire a également la police de la circulation sur les voies municipales ainsi que les portions de routes et de voies situées à l’intérieur de l’agglomération de Païta. Il peut, à cet égard, interdire à certaines heures, l’accès de certaines voies ou réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules par exemple.

Toutefois, le commissaire délégué de la République pour la province Sud est seul chargé à Païta du maintien de l’ordre public et notamment :

• d’assurer le maintien de l’ordre dans les lieux de grands rassemblements (foires, cérémonies, marchés, spectacles,…) ;
• de prévenir ou faire cesser tout acte qui serait de nature à compromettre la tranquillité publique et troubler le repos des habitants (rixes, attroupements dans les lieux publics, rassemblements nocturnes, bruits y compris de voisinage,…).

La sécurité publique :

le Maire doit prendre toute disposition afin de prévenir les accidents dont les administrés pourraient être victimes. Les hypothèses sont extrêmement variées, toutefois, le Maire n’est tenu que de prévenir, au moins en assurant une signalisation adéquate, les accidents nés d’un risque excédant ceux auxquels les administrés doivent normalement s’attendre. Il peut s’agir :

• des accidents de la circulation ;
• des accidents naturels (inondations, éboulements et glissements de terrain, incendies,…) faisant courir un danger grave et imminent à la population ;
• des accidents liés à la divagation des animaux dangereux ou non ;
• les accidents liés à la pratique d’activités nautiques.

Le Maire est également tenu de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux, de pourvoir à toutes les mesures d’assistance et de provoquer, s’il y a lieu l’intervention du représentant de l’État.

La salubrité publique :

Le Maire est notamment chargé :

• de prévenir les risques de pollution, de maladies épidémiques ou contagieuses ;
• de pourvoir aux funérailles des personnes décédées ;
• de la police des lieux de sépulture.