Décisions et Arrêtés
Délibérations, Décisions et Arrêtés
Consultez et téléchargez les actes de votre mairie

Date de publication Date de l’acte Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
26/12/2023 21/12/2023 2023 Delibérations Conseil municipal

portant habilitation du maire à l'effet de signer...

--
26/12/2023 21/12/2023 2023 Delibérations Conseil municipal

relative à une demande de dérogation temporaire ...

--
27/12/2023 21/12/2023 2023 Arrêtés Marché municipal

fermeture exceptionnelle du marché municipal de P...

--
31/01/2024 21/12/2023 2023 Delibérations Conseil municipal

Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembr...

--
09/01/2024 19/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale

réglementant la gestion des objets trouvés sur l...

--
09/01/2024 19/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale, Voirie

organisant l'évacuation de 125 véhicules hors d'...

--
18/12/2023 18/12/2023 2023 Arrêtés Services municipaux

fermeture exceptionnelle des établissements publi...

--
19/12/2023 18/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale, Voirie

réglementation provisoire de la circulation sur l...

--
13/12/2023 13/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale

portant déclenchement du PCS de la commune de Pa...

--
12/12/2023 11/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale, Voirie

Arrivée du père Noël à l'Arène du Sud

--
18/12/2023 11/12/2023 2023 Arrêtés Services municipaux

relatif aux jours chômés 2024

--
08/12/2023 08/12/2023 2023 Arrêtés Marché municipal

modifiant temporairement les horaires d’ouvertur...

--
07/12/2023 04/12/2023 2023 Arrêtés Biens communaux

fermeture annuelle des installations sportives de ...

--
07/12/2023 04/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale, Voirie

réglementation provisoire de la circulation sur l...

--
07/12/2023 04/12/2023 2023 Arrêtés Police municipale, Voirie

réglementation provisoire de la circulation sur l...

--
24/11/2023 24/11/2023 2023 Arrêtés Voirie

portant réglementation de la circulation sur le b...

--
21/11/2023 21/11/2023 2023 Arrêtés Voirie

portant réglementation provisoire de la circulati...

--
21/11/2023 20/11/2023 2023 Arrêtés Voirie

portant réglementation provisoire de la circulati...

--
13/11/2023 13/11/2023 2023 Arrêtés Voirie

portant réglementation provisoire de la circulati...

--
10/11/2023 09/11/2023 2023 Delibérations Conseil municipal

prenant acte des décisions du maire prises en app...

--