Décisions et Arrêtés
Délibérations, Décisions et Arrêtés
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Date de publication Date de l’acte Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
27/05/2022 02/12/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant clôture et révision des a...

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27/05/2022 02/12/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération approuvant la décision modificativ...

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27/05/2022 02/12/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération prenant acte des décisions du mair...

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27/05/2022 02/12/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération relative à une demande de dérogat...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération portant attribution de subventions ...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération autorisant le maire à signer une c...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération habilitant le maire à signer une s...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Conseil municipal

Délibération habilitant le maire à signer une c...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer l'ave...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un av...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer l'ave...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un av...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération allouant une indemnité de conseil ...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération modificative de la délibération n...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant attribution de subventions ...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant attribution d'une subventio...

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