Décisions et Arrêtés
Délibérations, Décisions et Arrêtés
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Date de publication Date de l’acte Année Nature du document Thème Objet Numéro du document
27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 29/10/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un av...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant attribution de subventions ...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant attribution d'une subventio...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant attribution de subventions ...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération autorisant le maire à signer une c...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant acquisition de la parcelle ...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant acquisition de la parcelle ...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant acquisition du lot d'empris...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un av...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Marchés publics

Délibération autorisant le maire à signer un ma...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Assurances

Délibération autorisant la prise en charge de la...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant remise gracieuse

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération portant modification d'emplois comm...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération fixant la mise en place d'une indem...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération approuvant l'avenant n°3 à l'acco...

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27/05/2022 22/09/2020 2020 Delibérations Finances

Délibération modifiant la délibération n° 202...

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