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RAPIDES
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Conseil MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
Publication le 24/06/2026
DELIBERATION N°2026/72 : prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
DELIBERATION N°2026/73 : relative à l’installation d’une conseillère municipale
DELIBERATION N°2026/74 : modifiant la délibération n°2026/42 du 16 avril 2026 portant formation des commissions permanentes du conseil municipal
DELIBERATION N°2026/75 : modifiant la délibération n°2026/49 du 16 avril 2026 portant création du comité consultatif de l’action sociale à Païta
DELIBERATION N°2026/76 : modifiant la délibération n°2026/51 du 16 avril 2026 portant constitution et organisation de la commission d’appel d’offres
DELIBERATION N°2026/77 : portant désignation du représentant de la commune de Païta au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SECAL
DELIBERATION N°2026/78 : approuvant la décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2026
DELIBERATION N°2026/79 : portant ouverture et révision des autorisations de programme
DELIBERATION N°2026/80 : approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l’exercice 2026
DELIBERATION N°2026/81 : portant reprise d’une provision pour risques et charges d’exploitation
DELIBERATION N°2026/82 : portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers
DELIBERATION N°2026/83 : autorisant la prise en charge exceptionnelle des impayés 2025 du service de la restauration scolaire
DELIBERATION N°2026/84 : relative au financement des transports périscolaires pour l’exercice 2026
DELIBERATION N°2026/85 : portant secours aux administrés et aux sinistrés de la commune dans le cadre du Dispositif de Solidarité Républicaine
DELIBERATION N°2026/86 : fixant le montant des centimes additionnels
DELIBERATION N°2026/87 : portant mise à disposition de véhicules de fonction pour l’année 2026
DELIBERATION N°2026/88 : portant approbation de la modification des statuts de la SEUR
DELIBERATION N°2026/89 : portant autorisation accordée au maire d’accepter une rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de la SEUR
DELIBERATION N°2026/90 : autorisant le maire à signer l’avenant n°19 à la convention de versement du forfait communal passé avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique pour l’année 2026
DELIBERATION N°2026/91 : autorisant le maire à signer l’avenant n°1 au marché à commandes n°98.2.21.22.F.12.00 relatif à la fourniture des repas en liaison froide aux cantines scolaires communales de la Ville de Païta
DELIBERATION N°2026/92 : attribuant une subvention de fonctionnement aux écoles maternelles privées Luc AMOURA pour l’année 2026
DELIBERATION N°2026/93 : attribution d’une subvention à l’association VOCABULIVRE dans le cadre de la politique scolaire
DELIBERATION N°2026/94 : autorisant le maire à signer l’avenant n°1 au marché n°98.2.21.23.T.08.01 LOT 02A VRD RESEAUX HUMIDES et LOT 02B RESEAUX SECS pour la viabilisation et réalisation du Centre de Première Intervention (CPI) de Tontouta
DELIBERATION N°2026/95 : autorisant le maire à signer le marché public n°98.2.21.25.T.33 relatif au lot 01 CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE des travaux de Sécurisation des écoles de la commune de PAITA
DELIBERATION N°2026/96 : autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.25.T.34 Lot 02 Alarmes intrusion/Caméras/Eclairages aux travaux de Sécurisation des écoles de la commune de PAITA
DELIBERATION N°2026/97 : autorisant le Maire à signer le marché n°98.2.21.25.T.35.00 relatif aux travaux de reconstruction du cœur de ville
DELIBERATION N°2026/98 : habilitant le maire à signer la convention n°CS26-3264 relative au financement des travaux d’entretien des cours d’eau Carignan, Caricouié, Katiramona, Kouembelia, Ondémia, Pébo et Tamoa
DELIBERATION N°2026/99 : autorisant le maire à signer les conventions relatives au financement des travaux de peintures antichaleur sur les toitures de neufs bâtiments communaux avec l’Agence Calédonienne de l’Energie
DELIBERATION N°2026/100 : autorisant le maire à signer l’avenant à la convention de subvention N°OFB-22-1166 relative au projet « DRIM 300 »
DELIBERATION N°2026/101 : portant acquisition à titre gratuit du lot de voirie n°507 de la section TAMOA, en vue de son classement dans le domaine public communal
DELIBERATION N°2026/102 : relative à un échange de terrains sans soulte entre la commune de Païta et Madame Stéphanie POMMELET et Monsieur Franck DILLENSEGER
