relative à la mise à disposition gracieuse des locaux de l’Arène du Sud
Décision 2024/23 du 01/03/20240 relative à la mise à disposition d’une salle de sport à l’Association « NANBUKAN KENDOJO NOUVELLE-CALEDONIE »
relative à la mise à disposition d’une salle de sport à l’Association « NANBUKAN KENDOJO NOUVELLE-CALEDONIE »
Décision n°2024/08 du 7 février 2024 relative à une action en justice
relative à une action en justice
Décision n°2024-24 du 9 janvier 2024 relative à une action en justice
relative à une action en justice
Décision n° 2023-77 du 20 septembre 2023 portant institution d’une régie d’avances
institution d’une régie d’avances
Décision n° 2023-76 du 20 septembre 2023 portant institution d’une régie de recettes à la mairie principale, d’une sous-regie à la mairie annexe de Tontouta et au dock socioculturel
institution d’une régie de recettes à la mairie principale, d’une sous-regie à la mairie annexe de Tontouta et au dock socioculturel
Décision n°2023-60 du 18 août 2023 relative à une action en justice
une action en justice
Décision n°2023-50 du 27 juin 2023 relative à une action en justice
action en justice
Décision n°2023/37 du 9 juin 2023 relative à une action en justice
Action en justice
Décision n°2023/28 du 10 mai 2023 relative à une action en justice
action en justice