Prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Modifiant la délibération n° 2020/92 du 22 septembre 2020 portant règlement intérieur du conseil municipal

Habilitant le maire à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat – Programme de rattrapage en matière d’équipements structurants – Fonds Exceptionnel d’Investissement (F.E.I.) 2022

autorisant la commune à adhérer à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH)

Autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 au marché public de travaux n° 98.2.21.21.T.03.00 relatif aux travaux de revêtement des voies communales – Commune de Païta

Relative à la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne dépourvue de ressources suffisantes

Autorisant le maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa une convention et un acte notarié instituant le déplacement de l’assiette de la servitude de passage d’une antenne de l’aqueduc de Tontouta sur le domaine privé communal

Portant classement des voies du lotissement « NETEA » dans la voirie urbaine communale

Portant classement des voies du lotissement « LES PETROGLYPHES » dans la voirie urbaine communale

Portant classement des voies du lotissement « CANYSIA » dans la voirie urbaine communale

Modifiant la délibération n° 2021/89 du 30 septembre 2021 portant dénomination des voies desservant le lotissement « DOMAINE DE NOURE »

Modifiant l’annexe de la délibération n° 2018/107 du 20 décembre 2018 portant dénomination des voies du lotissement « LES NIAOULIS »

Portant dénomination des voies desservant le lotissement « PETIT TIMBIA »

Relative à l’adhésion de la commune à l’association de  » Surveillance Calédonienne de la qualité de l’AIR  » ( SCAL-AIR )

Modifiant la délibération n° 2021/66 du 11 août 2021 portant création de la direction de la sécurité publique

Relative à l’aliénation du lot n° 59 (ex. 43PIE) du lotissement  » ZIZA PAITA « 

Autorisant le maire à signer l’avenant n° 3 au marché n° 98.2.21.21.T.10.02 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta

Prenant acte des décisions du maire prises en application des article L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Portant transformation d’un emploi communal

Relative à la passation d’un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie