Demander un acte en ligne
Demander un acte en ligne
Une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil peut vous être demandé lors de certaines formalités administratives. Les formulaires ci-dessous vous permettent d’en faire la demande sans vous déplacer.
Tous les actes demandés sont acheminés par voie postale sous 3 jours à compter de la réception de la demande.
A qui le demander?
La demande doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Comment?
Il suffit soit
- de se présenter en mairie aux horaires d’ouverture,
- d’adresser une demande écrite,
- de le demander par le biais d’internet.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers et aux officiers publics ministériels mandatés.
Quels sont les pièces à fournir?
En principe, aucune. Sous réserves, des officiers publics ministériels qui sont habilités par le titulaire de l’acte et qui doivent le justifier.
Quel est le délai de délivrance?
Si vous optez pour une demande en ligne, l’acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.