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Autorisation de débits de boisson (licence d’alcool)

Pour les débits de boissons alcoolisées, le Maire applique la réglementation provinciale.

La compétence afférente à cette activité concerne en fait les 4 collectivités présentes, à savoir :

  • L’État via le Haut-commissaire ou le Commissaire délégué pour la lutte contre l’alcoolisme,
  • La Nouvelle-Calédonie pour les droits et taxes,
  • La province pour les conditions d’autorisation,
  • La commune, pour la délivrance de l’autorisation, si elle le demande et si la province l’a habilitée. A défaut, c’est le président de province qui autorise ou refuse.

A Païta donc, le maire est habilité.

Les demandes concernent :

Les ouvertures, les transferts de nom, les agrément de gérants simples (salariés), de gérants libres, les ouvertures de débits temporaires…

Les dossiers sont constitués de renseignement divers et pièces administratives des particuliers ou des personnes morales.
La décision intervient après enquêtes fiscale et de moralité.

 

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