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La déclaration au préalable

La déclaration préalable est une procédure simplifiée qui permet à l’autorité compétente de contrôler le respect des règles d’urbanisme avant la réalisation du projet.

Elle concerne (liste non exhaustive) :

  • les constructions comprises entre 6m² et 20m²,
  • certains travaux de terrassement quand ils ne sont pas autorisés dans le cadre d’un permis de construire,
  • certains changements de destination, ou certains travaux réalisés sur une construction existante,
  • Les terrasses non couvertes dès qu’elles ont une hauteur de plus de 1m50,
  • les clôtures implantées en bordure de voie et les murs d’une hauteur inférieure à 2m,
  • les aires de stationnement d’une superficie supérieure à 1000m², zone de circulation incluse,
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Attention, vous ne pouvez mettre en œuvre votre projet que si l’autorité compétente n’a pas manifesté son opposition dans un délai de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.

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Pour plus de précision, se rapporter à la notice explicative pour les demandes de permis de construire et les déclarations préalables en province Sud

La composition du dossier de la déclaration préalable varie selon la nature des travaux.

Dans tous les cas, la demande de déclaration préalable sera composée :

  • du formulaire de demande de déclaration préalable
  • du plan de situation du terrain établi à une échelle lisible, indiquant le positionnement de la parcelle dans son environnement et les voies et accès au terrain ;
  • du plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des surélévations ou des extensions. Le plan masse doit être coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500. Il doit indiquer les travaux extérieurs aux constructions et les plantations maintenues, supprimées ou créées ;

Selon la nature du projet et en fonction des éléments nécessaires à son instruction, le dossier est complété par :

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