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Intercommunalité

Ce syndicat intercommunal à vocation multiple a notamment pour objet l’électrification de ses communes membres (Païta, Boulouparis, la Foa, Farino, Moindou et Sarraméa). La dette de cet organisme est relativement élevée mais le risque est partagé entre ses différentes communes membres. La participation bloquée de la ville de Païta s’élève à 4,8 M de FCFP depuis 2002, outre une contribution forfaitaire annuelle de 164 000 FCFP.

Le 1er septembre 2010, une Autorité Organisatrice des Transports (AOT) a été créée avec la constitution du Syndicat Mixte de Transports Urbains du Grand Nouméa regroupant les communes du Grand Nouméa et la Province Sud. Il a absorbé le SIVU TRANSCO. La contribution des communes est fixée selon la clé de la répartition suivante : Nouméa : 52 %, Dumbéa : 16,89 %, Mont-Dore : 18,62 %, Païta : 12,49 %. La participation de la ville de Païta s’élève à 44 376 640 FCFP en 2012.

La ville de Païta est un membre avec les autres communes du Grand Nouméa de ce syndicat intercommunal à vocation multiple créé en mai 2006. Dans un premier temps, ce groupement a eu pour objet de réaliser des études sur les thèmes du renforcement de l’intercommunalité du Grand Nouméa, de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’équilibre social de l’habitat, de la politique de la ville. La contribution des communes s’établissait en fonction de la clé de répartition suivante : Nouméa : 52 %, Dumbéa : 16,89 %, Mont-Dore : 18,62 %, Païta : 12,49 %, jusqu’au 30 juin 2010.

Depuis la fusion du SIGN, soit le 1er juillet 2010, l’adduction d’eau du Grand Nouméa (Aqueduc de TONTOUTA) et le traitement des déchets ménagers font partie des compétences du Syndicat. La clé de répartition est déterminée par le rapport suivant :


dotation initiale du FIP fonctionnement de chaque commune de l’année n-1


dotations initiales cumulées du FIP fonctionnement des 4 communes de l’année n-1.

   

Pour l’exercice 2012 la répartition est la suivante :

– NOUMEA : 58,96 %
– MONT-DORE : 16,19 %
– DUMBEA : 13,86 %
– PAITA : 10,99 %.

En 2011, la participation communale était de 26 232 643 FCFP. Le SIVU des eaux du Grand Nouméa et le syndicat des communes pour le traitement des déchets ménagers de l’agglomération de Grand Nouméa ont été dissous au 1er juillet 2010.

A compter de cette même date, le SIGN a repris à son compte leurs compétences, ainsi que le service intercommunal de la fourrière animale et automobile. Pour 2012, la participation sera de 30 072 878 FCFP dont 5 873 056 FCFP au titre du contrat d’agglomération 2011-2015.

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