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Tout ce qu’il faut savoir sur les élections

Consultez aussi la rubrique Vos démarches / S’inscrire sur les listes électorales

L’élection est un choix opéré au moyen d’un suffrage auquel toutes les personnes disposant du droit de vote (corps électoral) sont appelées à participer. La fonction première de l’élection est ainsi de permettre aux citoyens de choisir les candidats qu’ils chargent de les représenter.

Pour en savoir plus :
Sur le système électoral français
Sur les différentes élections
Sur les différents modes de scrutin

Liens :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissmeents/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html

DATE ELECTION DUREE DU MANDAT MODE DE SCRUTIN DERNIERES ELECTIONS
2017 Présidentielle 5 ans Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours 2012
2017 Législatives 5 ans Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par circonscription 2012

Si vous n’habitez plus à l’adresse indiquée lors de votre inscription électorale, il est possible que vous vous ayez été radié des listes électorales de la commune par la commission administrative de révision des listes compétente.
Il convient donc de contacter votre mairie d’origine pour savoir si vous figurez toujours sur les listes électorales. Deux cas de figure peuvent se présenter :

1/ Vous avez été radié
Vous ne pouvez pas participer au scrutin. Vous devez vous inscrire avant le 31 décembre à la mairie de votre nouveau domicile pour pouvoir participer aux élections qui se dérouleront les prochaines années.

2/ Vous êtes toujours inscrit à votre ancienne adresse
Vous pouvez participer au scrutin en présentant une pièce d’identité.

– Soit vous avez changé de commune :

Vous pouvez voter soit en vous déplaçant, soit en donnant procuration à un électeur de votre ancienne commune. Il faudra ensuite vous inscrire sur votre nouvelle commune avant le 31 décembre. L’inscription ne prendra effet que l’année suivante.

– Soit vous habitez toujours la même commune :

Vous pouvez également participer au scrutin. Le jour du scrutin, vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse au personnel présent sur le bureau de vote.

Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs même inscrits dans une autre commune ainsi que par les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Il convient d’en faire la demande à la mairie. La consultation est gratuite ; si toutefois l’électeur souhaite en prendre une copie, ce service est payant.
L’électeur doit présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas utiliser les listes à des fins commerciales.

Si vous souhaitez voter aux prochaines élections prévues en 2017, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la commune à condition de remplir les conditions d’inscription.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année, du 2 janvier au 31 décembre, pour une prise d’effet au 1er mars de l’année suivante.

Attention : si vous étiez déjà inscrit sur les listes électorales et n’avez pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre 2013, vous restez inscrit d’office.

Chaque jeune Français ayant été recensé en vue de la journée Défense et Citoyenneté, qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

La mairie inscrit le jeune majeur sur les listes électorales après lui avoir envoyé un courrier afin de vérifier la réalité de son domicile sur la commune.

Le jeune qui n’a pas reçu son courrier doit prendre l’attache du service population de la mairie afin de vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes. Si ce n’est pas le cas, il peut, comme tout autre citoyen, obtenir son inscription dans toute commune sous réserve de remplir les conditions.

Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/F1961.xhtml

La carte d’électeur est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin). Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie. Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans peuvent aussi recevoir leur carte d’électeur à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté.

En savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13277.xhtml

La carte électorale est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. La dernière refonte a eu lieu en 2012.
Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1962.xhtml

En cas de perte ou vol de votre carte d’électeur, vous devez en informer la mairie et éventuellement la brigade de gendarmerie de la commune.

Il n’est pas délivré de duplicata mais vous pourrez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Quoiqu’il en soit, vous pourrez voter en présentant sa carte nationale d’identité aux membres du bureau de vote à condition de bien être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Seuls les documents suivants sont admis pour prouver votre identité :

  1. carte nationale d’identité ;
  2. passeport ;
  3. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  4. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  7. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  11. Permis de conduire ;
  12. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’autorité compétente localement ;
  13. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Les opérations de révision annuelle se déroulent du 1er mars au 16 avril.
Les décisions de refus d’inscription, notifiées au plus tard le 11 mars à l’électeur, peuvent faire l’objet d’un recours gracieux devant la commission administrative spéciale. La décision de la commission sur ce recours est notifiée le 23 mars au plus tard.

L’électeur dispose alors d’un délai de 10 jours pour contester cette nouvelle décision devant le tribunal de première instance de NOUMEA.

La liste électorale spéciale et le tableau annexe sont arrêtés au plus tard le 16 avril.

La Ville de Païta compte 15 bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire communal.
L’adresse et le numéro de votre bureau de vote sont notés sur votre carte électorale.
Vous pouvez également vérifier quel est votre bureau de vote sur paita.nc grâce au service en ligne dédié : recherchez votre bureau de vote.

Les bureaux de vote de la commune sont ouverts de 8 heures à 18 heures mais le scrutin peut être avancé ou retardé par arrêté du représentant de l’Etat.

Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de :

– un président ; – au moins 2 assesseurs ; – un secrétaire.

Il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu’il y ait en permanence :

– le président du bureau de vote ou son suppléant ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs ; – au moins 1 assesseur titulaire.

Chaque candidat peut désigner un assesseur et un seul parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie. Deux assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, puis le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

Si pour une raison quelconque, au moment de l’ouverture du bureau, le nombre d’assesseurs est inférieur à deux, le(s) assesseur(s) manquant(s) est (sont) pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire selon l’ordre de priorité suivant :

– l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur ; – le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux.

Le dépouillement est public, et chaque électeur, le jour de l’élection, peut y assister ou demander à y participer ou être sollicité par les membres du bureau.
Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection.

Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote. N’importe quel électeur de la commune être désigné scrutateur, même dans un autre bureau de vote que le sien.

L’opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.

Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16828.xhtml

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne le mandat de voter en ses lieux et place.

Seuls peuvent donner procuration de vote :

– les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci ; – les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’il résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ; – les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant un peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant. Les droits électoraux sont appréciés au regard de l’élection concernée. Ainsi, seul un électeur inscrit sur la liste électorale spéciale pourra être désigné comme mandataire pour voter lors des élections provinciales.
Chaque mandataire ne peut être porteur au maximum :

– soit d’une procuration établie en France ; – soit d’une procuration établie en France et d’une procuration établie à l’étranger ; – soit de ceux procuration établies à l’étranger.

Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières. Lorsque les procurations ont été établies le même jour, c’est l’heure indiquée sur le formulaire de procuration qui détermine la ou les procurations valables.

Les procurations peuvent être établies à tout moment, tout au long de l’année notamment lorsque l’électeur s’apprête à quitter durablement le territoire français.
Il n’existe pas non plus de date limite pour l’établissement d’une procuration. Toutefois le défaut de réception de la procuration par le maire fera obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Pour faire établir une procuration, il suffit de se présenter avec une pièce d’identité devant un officier de police judiciaire habilité à délivrer des procurations :

– dans un commissariat de police de la commune de résidence ou du lieu de travail ; – dans une brigade de gendarmerie de le commune de résidence ou du lieu de travail ; – au tribunal de première instance de Nouméa ou auprès des sections détachées de Koné et de Lifou.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire.

L’imprimé de demande comporte :

– une attestation sur l’honneur que l’électeur concerné ne peut être présent le jour du vote dans sa commune d’inscription ; – l’identité du mandataire.

La procuration est en principe délivrée pour un scrutin. Si l’absence se prolonge sur plusieurs mois, la procuration pourra être délivrée sur une période plus longue dans limite d’une année.

Depuis mi-décembre 2013, le formulaire de procuration est disponible sur le Web, ici.

Il suffit

– de le renseigner sur ordinateur (hormis le lieu, la date, l’heure d’établissement, l’identité de l’autorité habilité ainsi que la partie réservée à la signature) et – de l’imprimer (attention, pas de recto-verso).

Pour valider la demande, il suffit que le mandant (celui qui demande la procuration) se présente personnellement muni d’une pièce d’identité auprès des 3 établissements habilités (cités plus haut).

Les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment, devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.
Le mandant peut dans le même temps et sur le même formulaire donner une nouvelle procuration.

L’électeur titulaire d’une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où l’électeur qui a donné procuration est inscrit (mandant). A son arrivée, il présente sa carte d’électeur.

Les membres du bureau de vote vérifient

– que le mandant est bien porté comme devant voter par procuration ; – que le mandataire, dont le nom est inscrit sur cette liste, est bien l’électeur qui se présente pour voter. La vérification d’identité résulte normalement de la production par le mandataire de sa carte d’électeur. En cas de doute, les membres du bureau peuvent exiger de l’électeur qu’il prouve son identité par la production d’une des pièces admises habituellement (CNIS, passeport ou permis de conduire…).

Le défaut de réception, par le maire au plus tard la veille du scrutin, du volet d’une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Si le mandataire est lui-même électeur dans le bureau de vote du mandant, il se présente à la table de vote muni des enveloppes électorales et les glisse dans l’urne, il appose ensuite sa signature à l’encre sur la liste d’émargement en regard de son nom et en regard du nom du mandant. La carte électorale du mandataire est estampillée dans les formes habituelles.

Si le mandataire n’est pas lui-même électeur dans le bureau du mandant, son vote est constaté par la signature à l’encre de la liste d’émargement en regard du nom du mandant. La carte électorale du mandataire n’est pas estampillée.

Si l’électeur qui a souscrit une procuration se trouve, le jour du scrutin, sur la commune et si, le mandataire qu’il a désigné n’a pas déjà voté, il est admis à voter après avoir justifié de son identité.

Le mandataire ne peut bien entendu pas faire usage de la procuration qu’il détient lorsque l’électeur qui a souscrit cette procuration a déjà voté personnellement.

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