Site officiel de la Ville de Païta

Tarifs

Documents et réglementation

Les tarifs 2018 sont classés par thématique d’importance :

Planning des inscriptions 2018

Du lundi 29 janvier au vendredi 08 février 2018 inclus :

A la Caisse des menues recettes située au sein de la Mairie principale : du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30.
Ou à la sous-régie située à la Mairie Annexe de Tontouta : du lundi au jeudi de 13h00 à 15h30, le vendredi de 13h00 à 15h00, fermeture à 14h30 chaque dernier jour du mois.
 

* Transport scolaire communale

– boursier : 4 000 FCFP/période – Non boursier : 5 600 FCFP/période

La participation est due avant le début de chacune des périodes scolaires.

* Cantine scolaire communale

Pour les mois de mars, mai, juillet, septembre et novembre 2018

– boursier :  le prix du repas est fixé au montant plafond du coût unitaire du repas tel qu’arrêté par le bureau de la province Sud

– non boursier : 13 000 FCFP / mois

Pour les mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre 2018

– boursier : le prix du repas est fixé au montant plafond du coût unitaire du repas tel qu’arrêté par le bureau de la province Sud

– non boursier : 6 500 FCFP / mois

* Garderie scolaire communale

– Pour les mois de mars, mai, juillet, septembre et novembre 2018

        1er enfant : 2 500 FCFP/mois
        2e enfant : 1 800 FCFP/mois
        3e enfant : 1 300 FCFP/mois
        4e enfant et + : 800 FCFP/mois

 

– Pour les mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre 2018

        1er enfant : 1 250 FCFP/mois
        2e enfant : 900 FCFP/mois
        3e enfant : 650 FCFP/mois
        4e enfant et + : 400 FCFP/mois

Les élèves inscrits au service municipal du transport scolaire bénéficient de la gratuité d’accès.

* Ordures ménagères 2018

– Bac de 240 Litres    : 9 500 FCFP/ trimestre

– Bac de 660 Litres    : 23 000 FCFP/ trimestre

* Abonnements à la médiathèque

Tarifs d’inscription (à l’année) :

–    Adulte : 1000 F
–    Adhérents, sans emploi, aide médicale gratuite, étudiants de plus de 18 ans, retraités, handicapés : 500 FCFP
–    Moins de 18 ans : 200 FCFP

L’inscription donne droit à l’emprunt de 4 livres, 2 revues, 2 CD-audio, 1 DVD et 1 CD-Rom pour 3 semaines.
Pour vous inscrire, cliquez ICI.

Contact:

Tél : 35 21 82 / fax 35 39 78

Mail: mediatheque@ville-paita.nc

Site web : www.mediatheque.paita.nc

Heures d’ouverture

  • Mardi : 14h00 – 17h00
  • Mercredi : 9h00 – 17h00
  • Jeudi : 14h00 – 17h00
  • Vendredi : 14h00 – 17h00
  • Samedi : 10h00 – 17h00

 

Tarifs Internet (de l’heure) :

Strictement réservé aux adhérents.

–    Adhérents salariés : 300 F
–    Enfants et jeunes de 4 à 18 ans adhérents, adultes adhérents avec AMG-A, carte jeune, carte APE ou étudiants : 200 F
–    Enfants et jeunes de 4 à 18 ans, adhérents :  100 F
–    WIFI : gratuit

* Ouvrages détériorés

1000 FRS par ouvrage

* Abonnement Dock

ADHÉSION ANNUELLE À LA CARTE DOCK EN STOCK

–    Adultes : 2 000 FCFP
–    Adultes adhérents, sans emploi, aide médicale gratuite, étudiants de plus de 18 ans, retraités, handicapés : 1 000 FCFP 
–    Jeunes (- de 18 ans) : 400 FCFP

La carte vous  donne  accès à plusieurs services du Dock socioculturel :
– Tarif réduits pour les spectacles payants et pour les projections de cinéma.
– Droit d’accès privilégié aux ateliers socioculturels et aux stages artistiques.
– Inscription à la médiathèque et prêt d’ouvrages, de CD et de DVD.
– Accès et participation aux animations organisées par le Dock socioculturel.

SPECTACLES PAYANTS

–    Adultes : 2 000 FCFP
–    Adultes adhérents, sans emploi, aide médicale gratuite, étudiants de plus de 18 ans, retraités, handicapés : 1 000 FCFP
–    Jeunes (-18 ans) : 400 FCFP
–    Chèques cultures acceptés

SÉANCES DE CINÉMA

–    Adultes : 1 000 FCFP
–    Adultes adhérents, sans emploi, aide médicale gratuite, étudiants de plus de 18 ans, retraités, handicapés et jeunes (-18 ans) : 500 FCFP 

ATELIERS ARTISTIQUES (par trimestre)

–    Adultes : 2 000 FCFP
–    Adultes adhérents, sans emploi, aide médicale gratuite, étudiants de plus de 18 ans, retraités, handicapés et jeunes (-18 ans) : 1 000 FCFP

Un droit d’accès privilégié aux ateliers artistiques mis en place par le Dock
socioculturel est réservé en priorité aux adhérents.

STAGES ARTISTIQUES

–    Adultes : 1 000 FCFP par jour
–    Adultes adhérents, sans emploi, aide médicale gratuite, étudiants de plus de 18 ans, retraités, handicapés et jeunes (-18 ans) :  500 FCFP par jour

Un droit d’accès privilégié aux stages artistiques mis en place par le Dock
socioculturel est réservé en priorité aux adhérents.

TREMPLIN JEUNES

– 200 FCFP par an

L’adhésion des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques et privées de la commune ainsi que l’accès aux activités payantes
proposées dans le cadre de leur scolarité sont gratuits.
L’accès aux spectacles et événements pour les accompagnateurs des groupes (professeur, éducateur, animateur…) est gratuit à raison de 1 accompagnateur pour 20 enfants, jeunes de moins de 18 ans scolarisés.

Renseignements au Dock socioculturel au 35 44 04
ou par e-mail à dsc@ville-paita.nc

 

* Séjour dans le dépositoire public :    

L’autorisation de dépôt au dépositoire public est accordée pour une période maximale de trois mois

Une redevance forfaitaire, fixée à 25 000 FCFP, sera perçue d’avance auprès du demandeur. Au-delà du quatre-vingt-dixième jour, il sera procédé à l’exhumation d’office du cercueil et à son inhumation dans une concession temporaire de cinq ans à la charge
des familles. Les jours au-delà de la période forfaitaire feront l’objet d’une redevance journalière de 800 FCFP.

* Concession :   

– 5 ans, temporaire et non renouvelable : 25 000 FCFP

– 30 ans, indéfiniment renouvelable : 55 000 FCFP

– 50 ans, indéfiniment renouvelable : 90 000 FCFP

Droit de caveau :  220 000 FCFP (à cela il faut rajouter le prix d’une concession sur 50 ans ou 30 ans)

* Tarif de la chambre funéraire :

– caisson réfrigéré : 20 000 FCFP par 24h

– salle de veille : 15 000 FCFP par 24 h pour la petite salle et 20 000 FCFP par 24 h pour la grande salle

– salle de préparation : 8 000 FCFP pour causes naturelles (durée 1h30), 12 000 FCFP pour autres causes (durée 2h30)

* Etat-Civil
– Un duplicata de livret de famille : 1 500 FCFP
– Tous certificats, sauf certificat de vie : 500 FCFP
– Constitution de dossier de mariage : 1 000 FCFP
 
Photocopie de documents administratifs et cadastraux
– Photocopies de documents administratifs :  
   100 FCFP par page au format A4 

   200 FCFP par page au format A3

– Production de documents cadastraux :
   400 FCFP par page au format A4
   600 FCFP par page au format A3
 
– Reproduction des permis de construire :
   400 FCFP la 1ère page
   100 FCFP les pages suivantes au format A4
   200 FCFP les pages suivantes au format A3
 
– Photocopies de documents électoraux sur support informatique fourni par la ville : 15 000 FCFP. Les attributaires devront au préalable s’engager par écrit à ne pas faire de ces données un usage commercial, conformément à l’article R 16 du code électoral.

* Redevance de stationnement pour les taxis

– tarif annuel : 15 000 FCFP

* Occupation du domaine public

– Pour les marchands ambulants, les forains, les manèges et engins
assimilables lors de manifestations et/ou d’expositions : 2 500 FCFP par jour ou 10 000 FCFP par mois par emplacement.
– Pour la vente de fleurs aux abords du cimetière : 3 000 FCFP par jour
par emplacement.
– Lors de grandes manifestations (concerts, parcs d’exposition, grands rassemblements, marchés…), dont la mairie n’est pas partenaire, organisées par des opérateurs privés sur le domaine communale pour une surface supérieure à 100 m² : 100 000 FCFP par jour.

Ce tarif s’entend hors toute autre prestation ou service (eau, électricité…)
Dans le cas de recettes encaissées par l’utilisateur, le tarif susmentionné est
augmenté de 0 % à 60 % des recettes réalisées.

– Autre occupation à caractère commercial et/ou économique d’une parcelle
communale : 200 FCFP par m² par jour.

* Modalités d’octroi de l’autorisation d’occupation du domaine communal

– Toute occupation du domaine communal doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation formulée par écrit, précisant l’utilisation envisagée, et adressée au Maire de la ville de Païta, 1 mois au moins avant la date prévue d’utilisation. Ce délai peut être ramené à 15 jours si le demandeur justifie de circonstances
particulières laissées à l’appréciation de l’exécutif municipal. L’absence de
réponse de la Ville dans le délai imparti ne vaut pas autorisation tacite d’occuper le domaine communal.

– L’occupation du domaine communal est autorisée par un arrêté municipal ou, le cas échéant, par une convention définissant préalablement à toute utilisation, les obligations de chacune des parties.

– Un état des lieux peut être établi entre les services concernés et les attributaires avant et après chaque mise à disposition. En cas de dégradation du domaine communal suite à la mise à disposition, la Ville se réserve le droit d’exiger de l’attributaire la remise en état à ses frais.

– Les tarifs de cette occupation et les pourcentages dus le cas échéant sur les
recettes encaissées seront fixés par arrêté du Maire, établi au cas particulier en fonction du barème de l’objet de l’utilisation, de la durée de l’utilisation envisagée, dans les limites prévues par la présente délibération.

– Dans la limite des disponibilités, le domaine public communal peut être mis
gratuitement à la disposition :
  * Des associations pour y exercer exclusivement des activités sociales, socio-éducatives, sportives et culturelles, aux centres aérés durant les vacances
scolaires.
    * Des personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) qui œuvrent dans l’intérêt général ou dans le cadre d’une mission de service public.

* Droit d’occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les dépôts de containers, les dépôts de matériaux entreposés pour la construction, réparations et démolitions d’immeubles, autres occupations (grue ou autres engins) : 200 FCFP par m² par jour. Ce droit ne saurait être inférieur à 5 000 Frs. Supplément tarifaire : en cas de fermeture d’au moins une voie à la circulation : 10 000 FCFP par jour.

Droit d’occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les alignements et nivellements de façades en bâtiments de murs, de barrières, de clôtures ou de palissades de chantiers : 300 FCFP par m² par mois. Ce droit ne saurait être inférieur à                                                         5 000 FCFP.

* Pour toute autre occupation à caractère privatif d’une parcelle communale : 60 FCFP par m² par jour

* Coût d’intervention et coût horaire 

– Le coût d’intervention du centre communal de secours et d’incendie est fixé
forfaitairement à 140 000 FCFP de l’heure étant entendu que toute heure
commencée est due en totalité.

– Le coût horaire forfaitaire des interventions sera majoré d’une indemnité
kilométrique, pour les interventions en dehors des limites du territoire communal,fixée à 1 600 FCFP par kilomètre au départ de la caserne de Païta jusqu’au lieu d’intervention et retour.

 

* Location du Dock socioculturel

Les locaux du Dock socioculturel peuvent être loués aux personnes physiques ou morale, privées et publiques, sur la base des tarifs définis ci-après.

Les locaux comprennent :
  * La salle polyvalente,
  * Le mail central,
  * La cuisine,
  * Quatre salles d’atelier.

Réservations et renseignements au Dock socioculturel au 35 44 04
ou par e-mail à dsc@ville-paita.nc

 

*  Location par heure des installations sportives

– Pour la salle de réunion de L’Arène du Sud : 2 000 FCFP
– Pour les stades : 1 250 FCFP
– Pour les halles de sports : 2 000 FCFP
– Pour les salles omnisports :
   * Pour L’Arène du Sud : 2 500 FCFP 
   * Pour les autres salles : 2 000 FCFP 
 
Les associations sous convention annuelle avec la Ville bénéficient des
installations gracieusement sous réserve qu’elles soient disponibles.
 

Contacts
Tel : 35.21.18 ou 46.70.70
Fax : 46.70.74
Adresse : BP 7 98890 Païta
Mail : secretariat.sports@ville-paita.nc

 

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