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Attestations et certificats

Diverses mesures de simplification des démarches administratives sont intervenues ces dernières années. Toutefois, certaines formalités demeurent obligatoires et continuent à être exigées dans certaines circonstances.

- La légalisation de la signature

- La certification conforme

- La délivrance de certificats

- La délivrance d'autorisation de sortie du territoire

 

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