petroglyphe
img

Livret de famille

Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état civil suivants, selon le cas :

  • mariage ;
  • naissance du ou des père et mère à l'égard desquels la filiation est établie ainsi que naissance de l'enfant ;
  • naissance du ou des père et mère ainsi qu'indication d'enfant sans vie, date et lieu de l'accouchement.


Le livret de famille est ultérieurement complété, selon le cas, par les extraits des actes de l'état civil suivants :

  • mariage des parents ;
  • naissance du parent à l'égard duquel la filiation est établie ultérieurement à la date de délivrance du livret ;
  • décès des enfants mineurs ;
  • décès des époux ou parents.


L'extrait de l'acte d'enfant sans vie figure sur le livret de famille si les parents le demandent, même si cet acte a été dressé antérieurement à la délivrance du livret de famille.

Le livret de famille est également complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret, tel que changement de nom, jugement rectificatif, divorce, séparation de corps, etc.

DELIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE

Etant une collection d’extraits d’actes, le livret a la même valeur authentique qu’eux. Il ne peut être délivré que les officiers de l’état civil qui détiennent les actes dont il porte les extraits.
Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil :

  • lors de la célébration du mariage ;
  • lors de la déclaration de naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie à l'égard d'au moins l'un des parents ;
  • lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule ;
  • à la demande des parents qui en sont dépourvus à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.

MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret.

Le ou les titulaires du livret de famille sont donc tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille par l'officier de l'état civil compétent, à savoir celui qui a établi l’acte.

L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

DELIVRANCE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE

Il peut être délivré un second livret :
  • en cas de perte, vol ou destruction du premier ;
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;
  • lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée.

Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence.

La délivrance d’un second livret est gratuite.

 

<< Retour
@mairie de païta 2015 / réalisé par atelier b2