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Reconnaître mon enfant

Pourquoi reconnaître son enfant ?

La reconnaissance est une démarche volontaire, personnelle et irrévocable qui établit la filiation de l’enfant avec ses parents. Elle n’est pas obligatoire.
Elle concerne les enfants nés hors mariage.
La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. En effet, pour que la filiation soit établie à l'égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l'acte de naissance et le mari est présumé être le père de l'enfant.

A quel moment puis-je reconnaître mon enfant ?

Vous pouvez reconnaître votre enfant :
- soit avant sa naissance dans n’importe quelle mairie ;
- soit au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance ;
- soit à tout moment de la vie de l’enfant dans n’importe quelle mairie.
La reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère, sans obligation d’avertir l’autre parent.

A noter :
Depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable.


Où faire la démarche ?

Vous devez vous adresser :
-    à n’importe quelle mairie en cas de reconnaissance prénatale ou de reconnaissance postérieure à la déclaration de naissance ;
-    ou à la mairie du lieu de naissance lorsqu’elle est faite à l’occasion de la déclaration de naissance de l’enfant.

Quels sont les documents à fournir ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si vous le possédez, de vous munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance ?

Acte essentiel qui engage la responsabilité des parents et crée un lien juridique avec leur enfant, la reconnaissance établit la filiation de l’enfant.

La reconnaissance a ainsi des effets sur l’exercice de l’autorité parentale. En effet, lorsque la filiation est établie à l’égard des 2 parents, simultanément ou séparément, avant que l’enfant ait atteint l’âge de un an, l’autorité parentale est exercée en commun par les père et mère.
La reconnaissance a en outre une incidence sur le nom de l’enfant ; la reconnaissance prénatale permet désormais à la mère de conférer son nom à son enfant dès  lors qu’elle précède la reconnaissance du père.
 
 

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