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Délibérations

Le conseil municipal se réunit 9 à 12 fois par an dans la salle des délibérations de la mairie principale. Ses séances, ouvertes au public, commencent en général à 17h30 et durent entre 2 et 4 heures selon l’importance de l’ordre du jour. Les conseillers municipaux y examinent, amendent, adoptent ou rejettent les projets de délibération et notamment le budget de la Ville. Le conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance.

Le Maire de Païta, en sa qualité de chef de l’exécutif municipal, fixe l’ordre du jour des séances du conseil, propose à l’assemblée délibérante des projets de délibération dont il aura ensuite la charge de l’exécution.

Les décisions du conseil municipal sont appelées des délibérations.

A Païta, le conseil municipal examine en moyenne 100 projets de délibération par an. Ces projets concernent des sujets très divers : le budget de la Ville, la création et la gestion de services publics communaux, les marchés publics, les subventions, les conventions,…

Les délibérations sont adoptées à main levée à la majorité absolue des voix des membres présents. Elles sont ensuite affichées à la porte de la mairie et transmise au commissaire délégué de la République pour contrôle de légalité. S’il estime que tel acte est contraire à la légalité, il peut le déférer devant le juge administratif pour annulation.

Après avoir été votées, les délibérations du conseil sont exécutées par le Maire. Cela signifie qu’il met œuvre les décisions de l’assemblée délibérante qui sont traduites en projets concrets.

Les délibérations sont conservées dans des registres afin de permettre une consultation ultérieure.

Séance du 24 janvier 2017

Pièces jointes Numéro Intitulé
2017/01 modifiant la délibération n°2016/88 du 22 décembre 2016 fixant le montant de la redevance trimestrielle d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2017.
2017/02 autorisant le maire à signer un marché à commandes pour la gestion d’un réseau d’agents de médiation et de prévention sur l’espace et les services publics.
2017/03 autorisant le maire à signer treize marchés publics relatifs aux travaux de construction d’une école de musique et de danse – Extension du Dock socioculturel.

 

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