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Créer son association

Pour créer votre association loi 1901, voici la marche à suivre:


REDACTION DES STATUTS

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes, qui les engagent les unes par rapport aux autres.
Ce contrat est appelé statuts de l'association. La forme et le contenu des statuts sont libres dès lors qu’ils ne sont pas contraires à la loi.

Une fois ces statuts rédigés, ils devront être présentés aux autres membres fondateurs et adoptés par l'assemblée constitutive de l’association.

Le compte-rendu de cette assemblée sera rédigé en n'oubliant pas de préciser les le nom des fondateurs et leurs responsabilités au sein de l'association.


DECLARATION INITIALE

Une association doit être déclarée pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, ….

Vous devez déposer ou expédier au Bureau des associations du Haut-commissariat de la République les pièces suivantes :

  • une déclaration préalable de création de l’association signée par le ou la président(e) et mentionnant le nom et l’objet de l'association, l'adresse de son siège social et la liste des membres du bureau, en indiquant leur nom, prénom, nationalité, profession, domicile complet et fonction dans l'association (président, secrétaire, trésorier…). Un formulaire de déclaration est disponible en téléchargement sur le site de l’Etat en Nouvelle-Calédonie (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr ) ;
  •  un exemplaire original des statuts de l’association sur papier libre, datés et signés par au moins 2 membres du bureau ;
  •  un exemplaire original du procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association sur papier libre, datés et signés par au moins 2 membres du bureau.


Après déclaration de l’association, vous devrez procéder à la publication de la création de votre association au JONC, souscrire un contrat d’assurance (responsabilité civile) et ouvrir un compte bancaire.

Pour télécharger les formulaires de déclaration préalable de création d’association, de publication au JONC vous pouvez vous rendre sur le site de l’Etat en Nouvelle-Calédonie à partir de ce lien :
http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/site/Simplifiez-vous-l-Etat/Formulaires-a-telecharger2/Associations



Pour en savoir plus ou télécharger des modèles, et des guides :

http://www.associations.gouv.fr/191-creer-votre-association.html

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3109.xhtml

A noter :

  • tout changement intervenant dans les statuts ou concernant l’identité des membres du bureau doit être signalé au Bureau des associations du Haut-commissariat.
 
 

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