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Construire à Païta

Ce guide vous est fourni à titre indicatif.

L'urbanisme est divisé en deux champs disciplinaires : l'urbanisme règlementaire administratif et juridique, et l'urbanisme opérationnel, d'action sur le terrain, se traduisant par des opérations concrètes conduites à l'aide d'outils spécifiques.

L'urbanisme réglementaire consiste à créer des documents d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail, peut dans certains cas concerner la province ou l'agglomération du grand Nouméa, afin d'obtenir une cohérence entre différentes communes, ou uniquement la commune à travers le Plan d'Urbanisme Directeur (PUD)

L'urbanisme opérationnel recouvre l'ensemble des procédures visant à la mise en oeuvre de l'aménagement d'un espace. Parmi ces procédures citons les plus usitées:

les zones d'aménagement concerté (ZAC),
les lotissements et les divisions,
les permis de construire valant ou non autorisation de diviser

À ces procédures encadrées, on peut ajouter les opérations d'intervention sur l'espace public comme la piétonisation, l'aménagement d'une place, la création d'un espace vert, la création d'une voirie, d'un pont d'une piste cyclable...

L'élaboration et la mise à jour des textes référents en matière d'urbanisme sont de compétence provinciale. Il s'agit dans le cas de Païta, en collaboration avec les services communaux, de l'élaboration de son Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) qui fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation de sols ou encore des schémas directeurs qui définissent les orientations fondamentales d'aménagement du territoire communal.

L'instruction et la délivrance des autorisations de construire, de lotissement, de division, et des renseignements d'urbanisme restent également des compétences provinciales jusqu'à finalisation et approbation du PUD communal.

Le Plan d'urbanisme Directeur (PUD)

En Nouvelle-Calédonie, le Plan d'Urbanisme Directeur et le principal document d'urbanisme de planification au niveau communal. Il exprime le projet politique de l'exécutif local pour le développement de la commune en matière sociale, économique, environnementale et d'habitat. Il divise le territoire de la commune de Païta en zones urbaines, naturelles, zones maritimes et zones coutumières.

Les zones urbaines comprennent des zones à vocation principale d'habitat (zones UA, UB, UR) aux densités différentes et des zones à vocation ciblée comme les zones UE (équipements collectifs publics ou privés), les zones UI (activités artisanales et industrielles), ou encore UP (aéroportuaire).

Les zones naturelles sont quant à elles divisées en zones NC de ressources naturelles (zones agricoles, etc.), et ND, naturelles à protéger. Les zones à urbaniser (AU) sont aussi des zones à craactère naturel, qui sont peu ou pas équipées, mais qui sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation via l'application de procédures spécifiques.
A chacune de ces zones correspond un règlement décliné en 14 articles qui y définissent les droits à construire qui conditionneront la province Sud.
La règle
Pour en savoir plus, la liste ci-dessous reprend les principaux textes en vigueur en matières d'urbanisme, qui peuvent être téléchargés à partir du site internet http://juridoc.gouv.nc, édité par le Gouvernement de Nouvelle Calédonie et qui permet la consultation des journaux officiels de la Nouvelle Calédonie (JONC). Il présente aussi le droit calédonien, tant les codes, recueils, lois du pays que la jurisprudence.
Loi du Pays n°2010-5 du 3 février 2010, instituant une taxe communale d'aménagement

Délibération modifiée N°28-2006/APS du 27 juillet 2006, portant réglementation des lotissements et des divisions dans la province Sud
Délibération N° 29-2006/APS du 27 juillet 2006, relative à la constructibilité en zones inondables dans la province Sud
Délibération N°73 du 21 août 1997, relative à l'architecture

Délibération modifiée N°9 du 8 juin 1973, relative au permis de construire dans la Province Sud
Par ailleurs, les dispositions du code de l'environnement de la province Sud ont également un incidence sur les autorisations d'urbanisme. Ce code est téléchargeable sur le site internet de la province Sud
(http://www.province-sud.nc/environnement/guide-de-la-reglementation-environnementale)

Quelques conseils utiles

Ne négligez pas les relations de voisinage
Toutes les autorisations peuvent faire l'objet d'un recours et ceux-ci sont dans la pratique très souvent initiés par des voisins.
De plus elles sont délivrées « sous réserve du droit des tiers » ce qui signifie que même si l'autorisation est régulièrement accordée, un tiers intéressé peut toujours contester la construction sur la base du droit privé (code civil, usages locaux, ...).
Un chantier provoque toujours une perturbation dans le voisinage (bruit des engins, poussières...). Une attitude respectueuse du droit mais aussi de bon sens et amiable évite donc bien des conflits.

Apportez le plus grand soin à la présentation de votre dossier
Dans beaucoup de cas, la forme est aussi importante que le fond et la composition du dossier est examinée en premier lieu par les services instructeurs, ou par le juge administratif en cas de contentieux.
Les plans doivent être les plus clairs possible et cotés dans toutes leurs dimensions. Il convient en effet d'éviter toutes possibilités d'interprétation.

Pensez à respecter les formalités administratives qui vous incombent
Il s'agit notamment de l'obligation d'affichage sur le terrain dans les formes requises. Cette formalité constitue en effet le point de départ du délai de recours et est donc particulièrement importante en cas de contentieux. Conserver les documents prouvant cet affichage et sa régularité (attestations, constats d'huissiers...).
N'oubliez pas, pour les permis de construire, les formalités administratives en cours de chantier, déclaration d'ouverture du chantier ou déclaration d'achèvement des travaux. Cette dernière permettant notamment de déclencher la procédure d'examen de la conformité de votre construction.

N'hésitez pas à vous renseigner
En ce qui concerne la composition de votre dossier, les règlements d'urbanisme applicables ou les procédures, le service de l'urbanisme de la Ville est à votre disposition.
En ce qui concerne les servitudes privées votre notaire peut vous renseigner et vous en expliquer la portée s'agissant de votre cas particulier.

CONTACTS

Mairie de Païta

Service de l'Urbanisme de la commune
Tel : 35 22 02
Fax : 35 21 21
service.urbanisme@ville-paita.nc
BP 7 - 988090 PAITA


Des techniciens vous reçoivent sans RDV
tous les après-midi du lundi au jeudi 
de 12h30 à 15h30
et le vendredi de 12h30 à 14h30

                 Direction du Foncier et de l'Aménagement
de la Province Sud

Service de l'urbanisme
Bureau du droit des sols
Tél. : 20 42 62
Fax : 20 43 98
dfa.contact@province-sud.nc
1 rue Unger, Vallée du Tir
BP 17022 - 98862 Nouméa

Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et
de 12h15 à 16h
 


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